Les associés d'une SCCV ont une responsabilité limitée au passif social, sous certaines conditions. Ils peuvent être ...

La Cour de cassation a jugé que la présence d'un conjoint usufruitier n'empêche pas les enfants nus-propriétaires de demander ...

L'essor d'Internet et de la digitalisation a conduit à l'émergence de la criminalité numérique financière, comprenant fraudes ...

Sous-location d’un bureau entièrement rénové de 17 m2 environ, situé dans un appartement aux prestations anciennes refait à ...

Pour ceux qui analysent les 10 principales tendances en matière de risque et de conformité d’année en année, vous percevez ...

Notre cabinet recherche un stagiaire pour 6 mois à temps plein au sein de l’équipe Entertainment & Media pour son bureau parisien, à compter du 5 janvier 2026.

L'Agence française anticorruption (AFA) aide à prévenir la corruption en conseillant les entités et en contrôlant leur conformité. Elle réalise des inspections pour détecter des insuffisances dans les ...

186 | AVOCATS est un cabinet de droit des affaires présent à Paris, Nantes et Londres, intervenant tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle de grands comptes, startups et PME. Fondé en 201 ...

La cour a validé l'adhésion syndicale même avec des cotisations payées par un tiers, visant à faciliter l'accès aux syndicats ...

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...

L'exécution forcée est le moyen par lequel un créancier peut contraindre un débiteur à honorer ses obligations. Elle inclut ...

La mise à la retraite d'un salarié est soumise à des règles précises. Avant 70 ans, l'accord du salarié est nécessaire, ...