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COVID-19 vaccine: What are the rules? - You are already vaccinated Verified 25 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...
Retirement Savings Plan (RIP) - INDIVIDUAL PER Verified 30 juin 2025 - Legal and Administrative Information Directorate (Prime Minister), Ministry of Finance ...
Home Foreigner - Europe Documents, residence cards and travel documents for foreigners in France Residence card or VLS-TS - Job search/company creation ...
Air travel Delays, losses, damage to your luggage: what are you entitled to? Publié le 24 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...
La procédure pour vous connecter sur le site impots.gouv.fr, et accéder aux services en ligne, a été modifiée. L’objectif de ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de handicap ...
Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis le 1 er juillet 2025. Le Gouvernement précise que « l'enveloppe allouée au ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...