Lorsque le syndicat agit en justice pour défendre les intérêts de la profession qu’il représente,  la distinction entre ...

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez être consulté sur les propositions de reclassement que l’employeur souhaite ...

Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne pouvait être imposée aux salariés ...

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de ...

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le ...

les membres du comité social et économique (CSE) ; les délégués syndicaux ou le représentant de la section syndicale. Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel La mise en place ...

Rapide: un temps de préparation limité grâce à des objectifs et chiffres clés sur la sécurité et une méthodologie prédéfinis. Pratique: une fiche illustrée à conserver/afficher pour rappeler les ...

Vous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte ...

Considérant l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite géré par la CRPCCMPA antérieurement à sa transformation en IGRS, l'accord relatif au nouveau régime de retraite à ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre. Des dérogations peuvent être ...

Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur. Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment assimilés à des périodes de ...

(modifié par accord du 27 mars 2012 Accord du 27 mars 2012 étendu par arrêté du 22 juillet 2013 – JO du 4 août 2013. Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.