Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté ...
Le Château de Versailles, symbole de la monarchie, a joué un rôle essentiel dans l'établissement de la République en France.
La proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, ce jeudi 20 février. Le texte, présenté pa ...
A l'initiative des députés écologistes, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 20 février, une proposition ...
Auditionnée ce jeudi 20 février par la commission des finances, qui enquête sur le dérapage du déficit public, Elisabeth ...
Les députés ont majoritairement voté contre l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035, lundi 17 ...
A l'initiative du groupe Ecologiste et social, une proposition de loi visant à "protéger durablement la qualité de l'eau ...
Les députés du groupe Droite républicaine qui siègent à la commission des lois voteront contre la nomination de Richard Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, à la tête du Conseil constitutionnel. L'a ...
Les députés ont adopté en première lecture, ce mardi 18 février, la proposition de loi visant à "proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écol ...
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 février, la proposition de ...
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l ...
Les députés ont débuté, mercredi 12 février au soir, l'examen de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results