Le 15 novembre 2024, Sécurité publique Canada a publié une version mise à jour des Lignes directrices pour les entités (les « LDE mises à jour ») et des Lignes directrices pour les institutions ...

Le 13 novembre 2025, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a publié aux fins de consultation ses propositions de Lignes directrices pour l’application de la loi en matière de fusions (les « ...

La Commission européenne va-t-elle se montrer plus clémente, à l'avenir, dans l’examen des dossiers de concentration ? Les concurrents de SFR espèrent en tous cas que les nouvelles lignes directrices ...

La Commission européenne a adopté, ce lundi 16 mars, de nouvelles lignes directrices et un règlement visant à modifier les ...

Instaurées par la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion (LDG), dont l’objectif est de déterminer la politique RH des collectivités, doivent être élaborées ...

Anna N. Wilkinson est consultante pour Thrive Health. Jean Seely reçoit un financement du Canadian Clinical Trials Group pour diriger l'essai TMIST à Ottawa. Les fonds couvrent le personnel de ...

Les nouvelles Lignes directrices de la Défense ont été réalisées sur le fond d'un contexte sécuritaire profondément bouleversé par la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre ...

QUÉBEC — Les lignes directrices prévues par le gouvernement pour encadrer les interpellations policières pourraient être «potentiellement politisées». L’Association des directeurs de police du Québec ...

Elles fournissent, selon la Commission, un cadre claire et prévisible aux parties intéressées. Elles contiennent également des dispositions spécifiques concernant le déploiement des réseaux d’accès de ...

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Dévoilées lundi, les premières lignes directrices canadiennes sur la prise en charge et la ...

La deuxième édition de ce livret rassemble les normes et les lignes directrices de l'OIE sur l'antibiorésistance (RAM) et l'utilisation d'agents antimicrobiens du Code sanitaire pour les animaux ...

OPINION. Avec la révision de ses « Lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie »(1) et la publication d'un projet(2) de complément à la ...